PREAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’Institut Bodogo Robert. Un exemplaire est consultable à tout moment par chaque stagiaire selon les modalités explicitées ci-dessus. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la
discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des
stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction
est envisagée. Toute personne inscrite à une session de formation ou activité au sein de l’Institut Bodogo Robert doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée
de l’action de formation ou activité.

Article 2 – Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit
sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi conformément aux dispositions de la loi n° 001-2021AN du 30 Mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractères personnel.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SECURITE

Article 3 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le
respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation 
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le
constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation ou activé, les consignes générales et particulières en
matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’institut Bodogo Robert ou son représentant.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues
de secours sont affichés dans les locaux de l’Institut ou de tout autre local loué pour des fin de formation ou d’activité.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute
activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Institut Bodogo
Robert ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit
immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112
à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Institut

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état
d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de l’Institut ou les locaux temporaires
qu’il utilise pour les formations ou autres activités.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non
alcoolisées.

Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au Décret n°2011-1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 Décembre 2011 portant
interdiction de fumer dans les lieux publics clos, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
Cette interdiction s’applique notamment aux salles où se déroulent les formations ou activités comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.

Article 7 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de
trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet
accident avertit immédiatement la Direction de l’Institut Bodogo Robert ou son représentent.
Le responsable de l’Institut Bodogo Robert ou son représentant entreprend les démarches
appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité
sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par l’Institut Bodogo
Robert, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont
émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par le formateur.
Le stagiaire est tenu de :
• renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et
de s’abstenir de réaliser des émargements anticipés pour les sessions n’ayant pas encore eu lieu
• remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation.
Il peut aussi lui être demandé de réaliser un bilan formalisé des acquis de la formation,
notamment pour les formations sur plateforme numérique.
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de
formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son
employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 9 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par
l’Institut Bodogo Robert sur la convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures
de stage.

Article 10 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’Institut, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en
soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par courriel à
formation@ibr-bf.com . Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’Institut Bodogo Robert, de la Convention ou du Contrat de Formation.
Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’Institut ou de ses
représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’Institut dès la première demijournée d’absence.

Article 12 – Tenue vestimentaire
Le stagiaire est invité à se présenter à l’Institut en tenue vestimentaire correcte. 

Article 13 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur. Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe. Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.

Article 14 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’Institut Bodogo Robert, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de
formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale
immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : DISCIPLINE – SANCTIONS – PROCÉDURE

Article 15 – Mesures disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la
direction de l’Institut Bodogo Robert ou son représentant, à la suite d’un agissement du
stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la
continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites
Article 16 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
Article 17 – Convocation pour un entretien
Lorsque la direction de l’Institut ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a
une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est
procédé comme suit :
1. La direction de l’Institut ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. La direction de l’Institut ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire.
Article 18 – Notification de la sanction 

L’employeur du stagiaire est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc. Elle fait l’objet d’une décision écrite et
motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue n’ait été observée
Article 19 – Sanctions
La direction de l’Institut ou son représentant informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
– rappel à l’ordre 
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant 
– blâme 
– exclusion temporaire de la formation 
– exclusion définitive de la formation.

SECTION 4 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Article 20 – Réclamtion
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de
formations de l’Institut Bodogo Robert ou de faire remonter auprès l’Institut tout incident ou
dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’Institut Bodogo
Robert ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
• oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du
responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée
dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
• ou par courrier postal adressé à :
Responsable Satisfaction Institut Bodogo Robert,
04 BP 559 OUAGADOUGOU 04 BURKINA FASO
• ou par courrier électronique sur le lien suivant ; satisfaction@ibr-bf.com
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les
meilleurs délais.

SECTION 5 : PUBLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 – Mise à disponibilité
Le present règlement intérieur sera transmis au stagiaire lors de son inscription définitive à un séminaire de formation ou à une activité organisée par l’Institut Bodogo Robert.
Il pourra aussi être consulté sur le site de l’institut Bodogo Robert www.ibr-bf.com ou à la
demande au niveau du secrétariat.

Ouagadougou le 01 Février 2023