Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre l’Institut Bodogo Robert et ses clients, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation, d’information ou de services, et prévalent sur tout autres documents, y compris s’il y a lieu, sur les Conditions Générales d’Achat du client. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise et de conseil. Pour ces dernières, des Conditions Générales de Vente spécifiques sont disponibles sur demande.

Modalités d’inscription
Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment rempli (en ligne ou en PDF) ou d’un bon de commande. Le bulletin est disponible sur le catalogue annuel, sur les brochures promotionnelles et sur le site www.ibr-bf.com. L’inscription à une formation à distance doit être accompagnée du règlement total de la prestation, T.V.A incluse, ou d’un bon de commande pour permettre l’ouverture des droits d’accès à la formation.

Prix
Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation. Les tarifs sont forfaitaires. Ils comprennent la formation ou le séminaire et les supports pédagogiques, physiques ou dématérialisés le cas échéant. Dans le cas de prestations présentielles, les pauses et les déjeuners sont offerts.

Conditions de règlement
Le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement de la prestation par chèque à l’ordre l’Institut Bodogo Robert ou par un bon de commande. Le paiement peu se faire en espèce au sein de l’Institut Bodogo Robert et le reçu sera joint au bulletin d’inscription.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à 3.5% du montant de la facture et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. L’Institut Bodogo Robert ne pratique pas l’escompte. Outre les pénalités de retard prévues aux présentes, le Client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur, à l’égard de l’Institut Bodogo Robert, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant égale à 20% du montant de la facture.

Convocation
Une convocation est envoyée à chaque candidat à travers son adresse électronique renseignée sur la fiche d’inscription au plus tard 7 jours avant le début du séminaire. Seront jointes à cette convocation, les informations sur le lieu et la date de début du séminaire ainsi que le programme par jour.

Annulation ou report du fait de l’Institut Bodogo Robert
L’Institut Bodogo Robert se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans un délai de sept jours avant la date prévu de la prestation de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de l’Institut Bodogo Robert.

Annulation ou report du fait du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit. 

Première annulation :
Si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, l’Institut Bodogo Robert se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation. Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, l’Institut Bodogo Robert facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation.
Deuxième annulation et/ou report :
La franchise de quatorze jours calendaires n’est plus applicable et l’Institut Bodogo Robert facturera la totalité de la prestation.

Substitution
L’Institut Bodogo Robert offre la possibilité au Client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord préalable de l’Institut Bodogo Robert.

Satisfaction client – réclamations
La Responsable Satisfaction Clients de l’Institut Bodogo Robert accueillera vos réclamations, qu’elles lui soient transmises :
• Par courriel à satisfaction@ibr-bf.com
• Par courrier à Responsable Satisfaction Institut Bodogo Robert, 04 BP 559 OUAGADOUGOU 04 et s’engage à vous faire un retour dans les meilleurs délais.

Responsabilité
La responsabilité de l’Institut Bodogo Robert vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à l’Institut Bodogo Robert au titre des présentes conditions.

Droit applicable et attribution de compétences
Le contrat est régi par la loi du Burkina Faso. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation.
Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation
À défaut d’accord amiable, le Tribunal de grande instance de Ouagadougou sera seul habilité à juger le litige.